Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChromaMarket. L'identité de l'éditeur figure en tête de cette page. La vente des œuvres est régie par les Conditions Générales de Vente, et le traitement des données personnelles par la Politique de Confidentialité.

1. Objet et acceptation

ChromaMarket est une plateforme de mise en relation entre des artistes peintres qui exposent leurs œuvres et des collectionneurs qui souhaitent les acquérir. La création d'un compte et toute utilisation du service valent acceptation des présentes conditions. Les utilisateurs mineurs ne peuvent pas créer de compte.

2. Rôle de ChromaMarket

ChromaMarket n'est ni propriétaire ni vendeur des œuvres : le contrat de vente se conclut entre l'artiste et le collectionneur. La plateforme fournit l'hébergement des annonces, la mise en relation, la messagerie, la gestion des commandes et l'encaissement selon le mode de paiement retenu.

Deux modes de paiement coexistent, décrits à l'article 6 des CGV :

• paiement via la plateforme : les fonds sont encaissés par l'éditeur, qui les reverse ensuite à l'artiste après déduction de sa commission ;
• paiement direct : les fonds sont encaissés par le prestataire de paiement sur le compte de l'artiste, la commission étant prélevée au passage.

Dans le premier cas, l'éditeur intervient dans le flux financier en qualité d'intermédiaire ; il n'en devient pas pour autant vendeur de l'œuvre.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Un compte peut être supprimé à tout moment depuis l'espace personnel ; la suppression n'efface pas les données que l'éditeur doit conserver au titre de ses obligations comptables et légales (commandes, factures), ni les documents remis à l'autre partie d'une transaction.

4. Rôles

• Collectionneur : tout utilisateur inscrit peut consulter le catalogue, réserver et acquérir une œuvre.
• Artiste : l'accès à l'espace de vente est soumis à une candidature validée par l'éditeur.
• Revendeur : un utilisateur peut être autorisé à proposer à la revente une œuvre dont il est propriétaire.

5. Candidature artiste

La candidature est examinée par l'éditeur, qui l'accepte ou la refuse sans être tenu de motiver sa décision. L'artiste garantit être l'auteur des œuvres qu'il met en vente, ou détenir les droits nécessaires pour les commercialiser.

Une adresse email ne peut donner lieu qu'à une seule candidature. Cette règle est définitive : elle subsiste après la suppression du compte, et s'applique également aux artistes dont l'accès a été retiré. La levée de cette restriction relève d'une décision de l'éditeur.

L'éditeur peut retirer l'accès de vente en cas de manquement aux présentes conditions, d'annonces trompeuses, de contestation répétée de la part d'acheteurs ou d'atteinte aux droits d'un tiers. Le retrait n'affecte pas les commandes déjà payées, que l'artiste demeure tenu d'honorer.

6. Contenus publiés par les artistes

L'artiste reste responsable des textes et des images qu'il publie : titre, description, photographies, biographie, notes d'intention. Il garantit disposer des droits sur ces éléments et n'y faire figurer aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

En publiant ces contenus, l'artiste autorise l'éditeur à les reproduire et les représenter sur la plateforme et dans ses communications relatives à la promotion des œuvres et du collectif, pour la durée de la publication. Cette autorisation ne transfère aucun droit d'auteur.

Les contenus publiés font l'objet d'un filtrage automatisé destiné à écarter les propos manifestement inappropriés, ainsi que les coordonnées personnelles susceptibles de contourner la plateforme. L'éditeur peut retirer un contenu qui contrevient aux présentes conditions.

7. Messagerie

La messagerie interne permet d'échanger au sujet d'une œuvre ou d'une commande. Elle ne doit pas servir à des sollicitations commerciales étrangères à la plateforme, ni à organiser une transaction hors plateforme sur une œuvre qui y est exposée. Les échanges peuvent être consultés par l'éditeur en cas de litige ou de signalement.

8. Comportements interdits

Sont notamment interdits : l'usurpation d'identité, la publication de contenus illicites, l'extraction automatisée du catalogue, toute tentative d'atteinte à la sécurité du service, la manipulation des mises en avant ou des avis, et l'utilisation du service à des fins de blanchiment ou de fraude au paiement. L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement, immédiatement lorsque la gravité le justifie.

9. Mise en avant et classement du catalogue

Par défaut, les œuvres de la galerie et de la page d'accueil sont présentées selon une rotation équitable : l'ordre varie d'une visite à l'autre afin que tous les artistes accèdent aux premières positions, indépendamment du nombre d'œuvres qu'ils exposent. Le visiteur peut à tout moment choisir un tri explicite (nouveautés, prix).

L'éditeur peut en outre mettre en avant un nombre restreint d'artistes, qui se partagent une part réservée de la page d'accueil. Lorsque cette mise en avant fait l'objet d'une contrepartie financière, elle est signalée comme telle à l'endroit où elle apparaît. Le classement ne dépend d'aucun autre critère de rémunération.

10. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'une défaillance d'un prestataire technique. L'éditeur ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions, ni des contenus publiés par les utilisateurs. Sa responsabilité au titre du service d'intermédiation ne saurait excéder le montant des commissions perçues sur la transaction concernée.

11. Propriété intellectuelle de la plateforme

La structure du site, ses développements, sa charte graphique et ses textes sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les œuvres exposées demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs (article 12 des CGV).

12. Données personnelles

Les traitements réalisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Les cookies et traceurs font l'objet d'un consentement recueilli lors de la première visite, modifiable à tout moment depuis le pied de page.

13. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour est indiquée. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs inscrits. Les commandes en cours restent régies par la version acceptée au moment de la commande.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur à l'adresse indiquée en tête de page ; une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais.

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur. La saisine du médiateur suppose d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec l'éditeur.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent la vente des œuvres exposées sur ChromaMarket. L'identité de l'éditeur de la plateforme figure en tête de cette page. L'utilisation du site est régie par les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Parties au contrat

La vente est conclue entre l'artiste vendeur et le collectionneur acheteur. ChromaMarket est un intermédiaire : il héberge l'annonce, met les parties en relation et gère l'encaissement selon le mode de paiement retenu, sans être vendeur de l'œuvre.

2. Statut du vendeur

La fiche de chaque œuvre indique l'artiste qui la vend. La qualité du vendeur — professionnel ou particulier — est déterminante pour les droits de l'acheteur :

• lorsque le vendeur est un professionnel, l'acheteur consommateur bénéficie du droit de rétractation (article 9) et des garanties légales (article 10) ;
• lorsque le vendeur est un particulier, ces protections ne s'appliquent pas : la vente relève du droit commun, l'acheteur conservant la garantie des vices cachés à l'égard du vendeur.

Chaque fiche d'œuvre indique la qualité de son vendeur — « vendu par un professionnel » ou « vendu par un particulier » — ainsi que les conséquences qui s'y attachent. Cette qualité découle du régime fiscal déclaré par le vendeur dans son espace : un vendeur en franchise en base, un auteur assujetti et un revendeur assujetti agissent tous à titre professionnel ; seul un particulier vendant occasionnellement n'y est pas soumis.

3. Œuvres proposées

Les œuvres sont des créations originales, décrites par l'artiste : technique, support, dimensions, année, signature. Chaque œuvre étant unique, les photographies peuvent présenter de légères variations de rendu selon les écrans. Une œuvre vendue reste visible au catalogue, signalée comme telle.

Un certificat d'authenticité est mis à disposition de l'acheteur après paiement. Il est établi sur la base des informations fournies par l'artiste, qui en garantit l'exactitude.

4. Prix

Les prix sont fixés librement par l'artiste et affichés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.

Le prix affiché est le prix payé par l'acheteur. Le régime de TVA dépend de la situation du vendeur, et la facture le précise :

• vendeur particulier : vente hors du champ de la TVA ;
• vendeur en franchise en base : TVA non applicable (art. 293 B du CGI) ;
• auteur assujetti vendant sa propre œuvre : TVA au taux réduit de 5,5 %, détaillée sur la facture ;
• revendeur assujetti : régime particulier des biens d'occasion et objets d'art (art. 297 A du CGI), la taxe portant sur la marge du revendeur et n'étant pas récupérable par l'acheteur.

La commission perçue par l'éditeur fait l'objet d'une facture distincte, adressée au vendeur et soumise à la TVA au taux normal ; elle n'est pas facturée en sus à l'acheteur.

5. Commande

1. Réservation — le collectionneur demande à réserver une œuvre. Cette demande n'est pas encore un engagement d'achat et ne bloque pas l'œuvre indéfiniment.
2. Confirmation par l'artiste — l'artiste confirme que l'œuvre est disponible et qu'il accepte la vente. Il peut refuser, sans que l'acheteur puisse en réclamer une indemnité.
3. Paiement — le règlement est ouvert après confirmation. La commande n'est formée qu'au paiement.

L'artiste dispose de 7 jours pour confirmer. Passé ce délai sans réponse, la réservation est caduque et l'œuvre redevient disponible ; l'acheteur n'a alors réglé aucune somme.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement, via un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée de carte bancaire n'est traitée ni conservée par la plateforme.

Selon le choix de l'artiste, les fonds sont soit encaissés par l'éditeur puis reversés à l'artiste après déduction de la commission, soit versés directement à l'artiste par le prestataire de paiement, la commission étant prélevée lors de la transaction. Le taux de commission applicable est figé sur la commande au moment du paiement et apparaît sur la facture de commission remise à l'artiste. La commission n'est pas facturée en sus à l'acheteur.

7. Livraison

L'artiste assure l'emballage et l'expédition. Il choisit le transporteur, communique le suivi et supporte les conséquences d'un emballage insuffisant.

L'œuvre est expédiée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du paiement, sauf délai particulier indiqué sur la fiche de l'œuvre. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande ; à défaut, l'acheteur peut demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l'acheteur à la remise physique de l'œuvre. Un dommage lié au transport doit être signalé sans délai, si possible avec des photographies de l'emballage.

8. Réserve de propriété

L'œuvre reste la propriété de l'artiste jusqu'au paiement intégral du prix.

9. Droit de rétractation

Lorsque le vendeur est un professionnel, l'acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dépourvue d'ambiguïté, ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes.

L'œuvre est renvoyée à l'artiste vendeur, à l'adresse figurant sur la facture, au plus tard quatorze jours après la rétractation, dans un état permettant sa revente et un emballage adapté à un objet fragile. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire sur la fiche de l'œuvre. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux standard, intervient au plus tard quatorze jours après récupération de l'œuvre ou preuve de son expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande d'après les spécifications de l'acheteur, ni lorsque le vendeur est un particulier.

Formulaire de rétractation

À l'attention de [artiste vendeur, adresse] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-après : — Œuvre : … — Commandée le … / reçue le … — Nom et adresse du consommateur : … — Date : …

10. Garanties légales

Lorsque le vendeur est un professionnel, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale. Une œuvre non conforme à sa description peut donner lieu à réparation, remplacement lorsqu'il est possible, ou remboursement.

Les caractéristiques propres à une œuvre d'art — irrégularités de la matière, traces du geste, variations de teinte, patine du temps — ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles sont inhérentes à la technique décrite.

11. Annulation et remboursement

Avant expédition, la vente peut être annulée d'un commun accord ; l'acheteur est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées. En cas d'indisponibilité constatée après paiement, l'artiste en informe l'acheteur et le remboursement est effectué sans délai. Les remboursements sont opérés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

12. Propriété intellectuelle

L'acquisition d'une œuvre transfère la propriété du support matériel, non les droits d'auteur. L'artiste conserve son droit de reproduction et de représentation, ainsi que son droit moral. L'acheteur ne peut ni reproduire, ni exploiter commercialement l'image de l'œuvre sans autorisation écrite de l'artiste ; il peut en revanche l'exposer dans un cadre privé.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une commande est adressée à l'artiste via la messagerie de la plateforme ; l'éditeur peut être saisi en appui à l'adresse indiquée en tête de page.

Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les dispositions protectrices d'ordre public applicables au consommateur dans son pays de résidence lui restent acquises. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Politique de Confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la plateforme ChromaMarket. L'identité du responsable de traitement figure en tête de cette page.

1. Responsable de traitement

L'éditeur de la plateforme, identifié en tête de page, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Toute demande relative à vos données s'adresse à contact@chromamarket.art.

2. Données traitées

Selon votre usage du service :

• Compte : adresse email, mot de passe (jamais conservé en clair), nom ou pseudonyme, langue, rôle, photo de profil le cas échéant.
• Profil artiste : nom d'atelier, biographie, histoire, notes d'intention, localisation, liens vers vos réseaux sociaux, adresse email de contact, identifiants d'entreprise lorsqu'ils sont fournis.
• Œuvres : descriptions, photographies et caractéristiques que vous publiez, ainsi qu'une représentation numérique du texte de l'annonce servant à la recherche par similarité.
• Commandes : œuvre concernée, prix, adresse de livraison, statut, suivi d'expédition, factures et certificats.
• Paiement : identifiants de transaction et de compte transmis par notre prestataire. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'est conservée par nous.
• Messagerie : contenu des messages échangés au sujet d'une œuvre ou d'une commande.
• Technique : journaux de connexion, données de sécurité et de diagnostic, préférences de cookies.

3. Finalités et bases légales

Vous n'êtes jamais inscrit à une communication commerciale sans votre accord.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'éditeur et, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants :

• Google Ireland Limited / Google Cloud (Firebase) — hébergement de l'application, base de données, authentification, stockage des images.
• Stripe — traitement des paiements et versements aux artistes, vérifications réglementaires liées aux comptes de paiement.
• Resend — acheminement des emails transactionnels.
• Google (API Gemini) — analyse du texte des annonces pour la recherche par similarité, et aide à la rédaction lorsque l'artiste y recourt.

Certaines données sont également communiquées à l'autre partie d'une transaction : l'artiste reçoit les informations nécessaires à l'expédition, et l'acheteur l'identité du vendeur figurant sur la facture.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par la réglementation, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

6. Durées de conservation

• Compte : jusqu'à sa suppression par l'utilisateur.
• Données après suppression du compte : effacées, à l'exception de ce qui doit être conservé pour des raisons légales.
• Commandes, factures et pièces comptables : dix ans à compter de l'exercice concerné.
• Messages : le temps de la relation contractuelle, puis archivés en cas de litige jusqu'à sa résolution.
• Journaux techniques : douze mois au maximum.
• Registre des candidatures artiste : conservé de façon durable, l'unicité de candidature par adresse email étant une règle de la plateforme (article 5 des CGU).
• Préférences de cookies : treize mois.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement s'y appuie. Ces droits s'exercent auprès de l'adresse de contact indiquée en tête de page ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Une partie de ces droits s'exerce directement depuis le service : modification de votre profil, suppression de votre compte, révision de vos préférences de cookies depuis le pied de page.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité, préférence de langue et de thème) sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience et de personnalisation ne le sont qu'après votre accord, recueilli lors de la première visite et modifiable à tout moment depuis le lien du pied de page.

9. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur un fondement exclusivement automatisé. Le classement des œuvres dans la galerie et le filtrage automatique des contenus publiés sont décrits aux articles 6 et 9 des CGU.

10. Sécurité

L'accès aux données est restreint par des règles d'autorisation appliquées côté serveur, les échanges sont chiffrés en transit et les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident susceptible de vous concerner vous serait notifié conformément à la réglementation.

11. Modification

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.